Lois sur la consommation d’alcool chez les mineurs
Au Nunavut, il est illégal pour une personne de moins de 19 ans d’acheter, de vendre, de posséder ou de consommer de l’alcool. Il existe certaines exceptions, notamment :
- permettre à un mineur, sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal, de boire à la maison ou lors d’une fête familiale privée;
- permettre la consommation d’alcool pour des raisons médicinales ou le vin sacramentel consommé en tant que membre d’une congrégation religieuse.
Un titulaire de permis peut demander à une personne de prouver qu’elle a plus de 19 ans et qu’elle a le droit d’acheter ou de consommer de l’alcool. Si la personne ne fournit pas la preuve, le titulaire de permis peut demander à la personne de quitter les lieux.
Un mineur qui consomme de l’alcool en violation de la loi peut se voir imposer une amende pouvant aller jusqu’à 500 $ ou être obligé de faire du travail communautaire. Le mineur peut écoper de sept jours de prison s’il ne paie pas l’amende ou n’effectue pas le travail communautaire. Une personne qui vend de l’alcool à un mineur peut se voir imposer une amende allant jusqu’à 20 000 $ ou être emprisonnée pendant un an.
Pour plus d’information sur le système de restriction des alcools au Nunavut, rendez-vous ici.